Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 24.1.3
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Texte intégral
24.1.3.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus au présent chapitre, un rapport de l’exercice de ces pouvoirs doit être transmis par le délégataire au comité exécutif deux fois par année au cours des mois de mars et septembre.
2023, R.C.E.V.Q. 182, a. 3.
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